Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 mai 2026.

TexteDécret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000054060270
Texte parentLEGITEXT000054060233
Référencearticle 4 du décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 (version du 11 mai 2026)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil d'administration. Il comporte un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

2. Il comprend l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, l'Ecole nationale d'ingénieurs en agroalimentaire de Nantes, des départements, des unités de recherche, des services et, le cas échéant, des services communs, des instituts et des écoles, créés par délibération du conseil d'administration.

3. Il est dirigé par un directeur général assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux adjoints et d'un secrétaire général.

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