1. Le directeur général est nommé par décret dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 10 avril 2010.
TexteDécret n°2009-1642 du 24 décembre 2009
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000022081018
Texte parentLEGITEXT000054060233
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