1. Les programmes biennaux prévisionnels des commissions professionnelles consultatives créées par le décret du 13 septembre 2019 susvisé annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils recensent, pour chaque commission professionnelle consultative, les projets de création, de révision ou de suppression de titres et diplômes à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat examinés en commission en 2026 et 2027.
Arrêté du 28 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mai 2026.
TexteArrêté du 28 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054064174
Texte parentLEGITEXT000054064166
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