1. La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1 er janvier 2026, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.
Arrêté du 21 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 13 mai 2026.
TexteArrêté du 21 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054064198
Texte parentLEGITEXT000054064189
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