Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054064200
Texte parentLEGITEXT000054064189
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 octobre 2025 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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