Arrêté du 21 avril 2026 · Article

Annexe IV

Article en vigueur depuis le 13 mai 2026.

TexteArrêté du 21 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054064210
Texte parentLEGITEXT000054064189
RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 21 avril 2026 (version du 13 mai 2026)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)


Département

EPLEFPA

Fonctions

04 - Alpes-de-Haute-Provence

EPLEFPA de Digne Carmejane

Secrétaire général

21 - Côte d'Or

EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon

Secrétaire général

EPL Beaune

Secrétaire général (mention supprimée à compter du 1er septembre 2026)

26 - Drôme

EPL Valence

Agent comptable

55 - Meuse

EPLEFPA de la Meuse

Secrétaire général

63 - Puy-de-Dôme

EPLEFPA Marmilhat

Agent comptable

68 - Haut-Rhin

EPL Sillons Haute-Alsace

Secrétaire général

84 - Vaucluse

EPL Carpentras

Secrétaire général

974 - Réunion

EPL de Saint-Paul

Secrétaire général

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