Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 13 mai 2026)Légifrance →
1. La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du brevet national des métiers d'art sont fixés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
2. Des enseignements facultatifs peuvent être proposés aux élèves.
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