Arrêté du 22 avril 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mai 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054064240
Texte parentLEGITEXT000054064234
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 13 mai 2026)Légifrance →

1. La durée totale des périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen est de seize semaines pour l'ensemble des spécialités de brevet national des métiers d'art.

2. Le nombre d'heures d'enseignement et la durée totale des périodes de formation en milieu professionnel pour chaque année scolaire sont fixés à l'annexe du présent arrêté.

3. La répartition de ces périodes de formation en milieu professionnel dans l'année scolaire relève de l'autonomie des établissements.

4. Lors de la troisième année de formation, les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen se déroulent avant les épreuves ponctuelles d'enseignement général.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054064240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.