1. Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Arrêté du 22 avril 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 13 mai 2026.
TexteArrêté du 22 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054064241
Texte parentLEGITEXT000054064234
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