Arrêté du 22 avril 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 mai 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054064242

Texte parentLEGITEXT000054064234

Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 13 mai 2026)Légifrance →

1. La capacité d'accueil d'une classe de brevet national des métiers d'art est de 15 élèves maximum.

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