Arrêté du 22 avril 2026 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

TexteArrêté du 22 avril 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054064809

Texte parentLEGITEXT000054064793

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 avril 2026 (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. Annexe non reproduite.

Nota : Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 28 mai 2026, sur le site https://www.education.gouv.fr

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