Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054070857

Texte parentLEGITEXT000054070848

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 36 du décret du 12 août 2025 susvisé, sont définies conformément aux dispositions du présent arrêté.

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