Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054070877

Texte parentLEGITEXT000054070848

Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. Les nominations des lauréats du concours externe sur titres sont prononcées par le ministre chargé de l'économie dans l'ordre de la liste.

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