Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054070881

Texte parentLEGITEXT000054070848

Référencearticle 13 de l'arrêté du 14 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 juillet 2011 fixant les modalités d'organisation du concours externe sur titres pour l'accès au corps des ingénieurs des mines est abrogé au 1er janvier 2027.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 janvier 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

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