Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →
1. Le concours externe sur titres est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie dans les conditions prévues aux articles R. 325-1 et R. 325-3 du code général de la fonction publique.
2. La date limite et les modalités du dépôt du dossier prévu à l'article 3 ainsi que les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.