Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054070867
Texte parentLEGITEXT000054070848
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. La phase de sélection des candidats dite « pré-admissibilité » repose successivement sur :

2. 1° Une analyse de la complétude du dossier ;

3. 2° La validation des conditions prévues à l'article 39 du décret du 12 août 2025 susvisé concernant les candidatures ;

4. 3° Une analyse des qualités générales du dossier de candidature par le jury, afin d'évaluer l'aptitude à exercer les missions d'ingénieurs des mines et l'adéquation du profil professionnel ;

5. 4° Une appréciation de l'excellence scientifique des travaux du candidat.

6. A l'issue de cette phase de sélection, le jury établit la liste des candidats préadmissibles par ordre alphabétique. Chaque candidat est informé nominativement de son résultat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054070867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.