Arrêté du 14 avril 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 14 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054070869
Texte parentLEGITEXT000054070848
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. Les épreuves d'admissibilité sont subies par les candidats déclarés préadmissibles par le jury.

2. Elles comprennent :

3. 1° La rédaction d'une note de synthèse sur un sujet en rapport avec les missions du corps. Cette synthèse est réalisée à partir d'un dossier qui peut comporter des documents en langue anglaise. Cette épreuve est destinée à évaluer l'aptitude du candidat à appréhender un dossier en temps limité, à répondre clairement aux questions posées et à en tirer des conclusions pratiques ou de portée générale (durée : quatre heures ; coefficient 1) ;

4. 2° Une épreuve orale portant sur le parcours et les travaux scientifiques effectués par le candidat. Cette épreuve consiste en un exposé oral de trente minutes par le candidat de sa thèse ou des travaux scientifiques réalisés pour l'obtention des qualifications mentionnées à l'article 39 du décret du 12 août 2025 susvisé, suivi d'un échange avec les membres du jury. Elle est destinée à apprécier, outre les connaissances techniques du candidat, son aptitude à exposer un problème par oral, à exprimer ses idées avec clarté et à participer à une discussion (durée : une heure ; coefficient 2).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054070869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.