Arrêté du 7 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 7 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054070907
Texte parentLEGITEXT000054070894
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054070907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.