Arrêté du 7 mai 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 7 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054070913
Texte parentLEGITEXT000054070894
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 mai 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. L'épreuve orale d'admission se déroulera en région parisienne à compter du 5 octobre 2026.

2. Tout candidat résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, bénéficie, à sa demande, du recours à la visioconférence pour passer l'épreuve orale dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.

3. Ce choix s'effectue au moment de l'inscription. Les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, doivent produire auprès du service des ressources humaines, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début de l'épreuve orale d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054070913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.