Arrêté du 11 mai 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 11 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054070930

Texte parentLEGITEXT000054070919

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.