Arrêté du 11 mai 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 11 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054070933

Texte parentLEGITEXT000054070919

Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles est précisé en annexe du présent arrêté.

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