Arrêté du 11 mai 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 11 mai 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054070945
Texte parentLEGITEXT000054070919
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

PSC

ON75-PSC-345-29

Personnels, élèves et familles des agents à la charge de l'AEFE et des postes diplomatiques

PIC F

ON75-PICF-346-29

Agents de l'AEFE et des postes diplomatiques

PAE FPSC

ON75-FPSC-347-29

PAE FF

ON75-FF-348-29

CEF

ON75-CEF-349-29

3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « AEFE » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Aller plus loin

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