Arrêté du 7 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 7 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054070952

Texte parentLEGITEXT000054070946

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. La société Orano CE est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté, à créer dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte une installation individuelle dénommée UB-TED destinée au traitement et à l'entreposage de déchets (TED) en attente.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.