Arrêté du 7 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 7 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054070953

Texte parentLEGITEXT000054070946

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. L'installation individuelle UB-TED regroupe les parcs d'entreposage dénommés Parc nord UH 2 (Usine Haute), Parc ouest UB et Parc est UB, et le bâtiment UB. Le périmètre et les capacités de cette installation sont définis dans le dossier joint à la demande du 27 novembre 2025 susvisée. Cette installation est pérennisée et son référentiel de sûreté intègre les exigences de l'arrêté IANID du 15 février 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.