Arrêté du 7 mai 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 7 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054070957

Texte parentLEGITEXT000054070946

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mai 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. Le plan d'urgence interne mentionné au 3° de l'article R.* 1333-45 du code de la défense sera modifié en tant que de besoin.

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