Arrêté du 30 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 30 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000054070983

Texte parentLEGITEXT000054070978

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, auprès de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé sur le groupement d'intérêt public « GENOPOLE ».

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