Arrêté du 23 avril 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054071028
Texte parentLEGITEXT000054070986
Référencearticle 13 de l'arrêté du 23 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. La délivrance de la Allgemeine Hochschulreife est subordonnée aux deux conditions cumulatives suivantes :

2. 1° La réussite à l'examen du baccalauréat ;

3. 2° La réussite à la partie en langue allemande de l'examen, qui suppose que le candidat ait obtenu :

4. a) Au moins 5 points sur 15 à l'une des deux composantes de l'évaluation spécifique de langue et littérature allemande, écrite ou orale ;

5. b) Au moins 20 points sur le total de 60 points que représentent les quatre notes sur 15 au titre des évaluations spécifiques et au moins la note 4 sur l'échelle de 6 à 1 du système allemand de notation, la note 6 étant la plus faible.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054071028, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.