Arrêté du 23 avril 2026 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054071030
Texte parentLEGITEXT000054070986
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. Sont indiqués sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement français :

2. 1° La note finale comprise entre 4 et 1 dans le système allemand de notation, la note 1 étant la plus élevée. Cette note est calculée à partir de :

3. a) La note moyenne obtenue aux évaluations spécifiques, telles que définies aux articles 11 et 12 du présent arrêté ;

4. b) La note obtenue au baccalauréat, après transposition dans le système allemand de notation conformément à la grille de conversion figurant en annexe II du présent arrêté ;

5. 2° Le nombre de points sur l'échelle de 900, pris en compte pour l'accès à certaines formations relevant de l'enseignement supérieur en Allemagne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054071030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.