1. Les disciplines spécifiques peuvent faire l'objet d'épreuves de remplacement dans les conditions prévues par l'article 12 de l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique.
Arrêté du 23 avril 2026 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054071032
Texte parentLEGITEXT000054070986
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