Arrêté du 23 avril 2026 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054071034
Texte parentLEGITEXT000054070986
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. Le jury statuant sur l'obtention de la Allgemeine Hochschulreife se compose des membres suivants :

2. 1° Le responsable mandaté par la conférence permanente des ministres de l'éducation et des affaires culturelles des Länder de la République fédérale d'Allemagne, ou son représentant, agissant en qualité de président du jury ;

3. 2° Les professeurs qui ont corrigé et noté les épreuves des matières spécifiques.

4. Un responsable mandaté par l'autorité française compétente peut assister aux examens et aux délibérations.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054071034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.