1. Le programme de langue et littérature allemandes et le programme de la partie histoire de l'histoire-géographie pour les classes de seconde, de première et terminale sont fixés conjointement par la France et l'Allemagne ; celui de la partie géographie est fixé par la France. Ils sont publiés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Arrêté du 23 avril 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054071008
Texte parentLEGITEXT000054070986
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