Arrêté du 23 avril 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054071014
Texte parentLEGITEXT000054070986
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. L'ouverture et la fermeture des sections Abibac sur le territoire français sont décidées par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.

2. La liste des sections Abibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054071014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.