1. Une partie du parcours de la formation spécifique de la section Abibac peut s'effectuer dans le pays partenaire. Tout élève inscrit dans une section Abibac peut être inscrit de droit dans une section Abibac du pays partenaire, au niveau correspondant à celui dans lequel il serait inscrit dans le pays d'origine.
Arrêté du 23 avril 2026 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054071018
Texte parentLEGITEXT000054070986
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