Article 1 LEGIARTI000054071465
A créé :
- Arrêté du 12 janvier 2023
Divisions : Art. 7 ter
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2026
NatureArrêté
Signé le24 avril 2026
Publié le13 mai 2026
Articles7 articles en vigueur
NORAGRE2604845A
IdentifiantLEGITEXT000054071457
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-165-1 à D. 811-165-8 ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 modifié portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054071467
1. Après l'annexe II de l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, sont ajoutés les annexes III, IV, V et VI qui figurent au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000054071469
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054071471
A créé :
- Arrêté du 12 janvier 2023
Divisions : Art. Annexe III
Annexe
Annexe LEGIARTI000054071473
A créé :
- Arrêté du 12 janvier 2023
Divisions : Art. Annexe IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000054071475
A créé :
- Arrêté du 12 janvier 2023
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000054071477
A créé :
- Arrêté du 12 janvier 2023
Divisions : Art. Annexe VI
Fait le 24 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, L. Maurer
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2026).