Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, il est créé un article 7 ter rédigé comme suit :
2. « Art. 7 ter. - Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondance(s) avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III. Les candidats ajournés au brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture” selon les termes de l'annexe IV. Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité “forêt” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture” selon les termes de l'annexe V. Les candidats ajournés au brevet de technicien supérieur agricole spécialité “gestion forestière” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture” selon les termes de l'annexe VI. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 12 janvier 2023
Divisions : Art. 7 ter