Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

TexteArrêté du 24 avril 2026
RattachementChapitre V : Préparation des opérations électorales
IdentifiantLEGIARTI000054071614
Texte parentLEGITEXT000054071519
Référencearticle 23 de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →

1. Les listes de candidats, les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne.

2. Les listes de candidats, les professions de foi et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports, ainsi que dans les rectorats et vice-rectorats, le service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré, ainsi que les écoles, établissements scolaires, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, les établissements publics scientifiques et technologiques, les établissements publics administratifs de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports et dans les établissements publics locaux du sport pour les scrutins qui concernent les agents de ces services et établissements.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054071614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.