RattachementChapitre VIII : CLÔTURE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET CONSERVATION DES DONNÉES
IdentifiantLEGIARTI000054071556
Texte parentLEGITEXT000054071519
Référencearticle 33 de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →
1. Le bureau de centralisation du vote électronique établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites par le bureau de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que les résultats du vote électronique par internet.
2. Le procès-verbal du vote qui peut être consulté par les électeurs et les candidats jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux est publié sur les sites www.education.gouv.fr, www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.sports.gouv.fr ainsi que sur les sites des différents établissements publics administratifs organisant le scrutin le 11 décembre 2026.
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