Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36
Divisions : Chapitre IER : Dispositions générales ; Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet ; Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs ; Chapitre IV : Clés de chiffrement ; Chapitre V : Préparation des opérations électorales ; Chapitre VI : Moyens d'authentification ; Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales ; Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données ; Chapitre IX : Dispositions finales ; Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2