RattachementChapitre III : INSTITUTION ET COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE ÉLECTRONIQUE ET DES BUREAUX DE CENTRALISATION DU VOTE ÉLECTRONIQUE
IdentifiantLEGIARTI000054071586
Texte parentLEGITEXT000054071519
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 14 mai 2026)Légifrance →
1. La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) et des bureaux de centralisation du vote électronique (BCVE) créés en application du présent chapitre.
2. Il est institué un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins figurant en annexe du présent arrêté. Tous les bureaux de vote électronique sont rattachés à un bureau de centralisation du vote électronique dont la cartographie est mentionnée en annexe du présent arrêté, à l'exception du bureau de vote électronique autonome relatif au scrutin ministériel de l'enseignement privé.
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