Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-928 du 6 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034701197
Texte parentLEGITEXT000054090308
Référencearticle 11 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 2 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, après les mots : « comportant, en particulier, », sont ajoutés les mots : « un bilan de l'utilisation du compte personnel de formation, ».
2. Au deuxième alinéa de l'article 37 du décret du 15 février 2011 susvisé, après les mots : « Ce bilan », sont ajoutés les mots : « qui décrit l'utilisation du compte personnel de formation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-148
du 30 janvier 2012
Art. 2
Décret n°2011-184 du 15 février 2011 : art. 37
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.