Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-928 du 6 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034701203
Texte parentLEGITEXT000054090308
Référencearticle 14 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;
3. 2° L'article 4 est abrogé ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels » ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article 14, les mots : « non titulaires » sont remplacés par les mots : « contractuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 10, art. 12, art. 14
A abrogé :
Décret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 : art. 4
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