Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2025 au 1er août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
RattachementChapitre Ier : Des lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'État
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Chapitre Ier : Des lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'État
IdentifiantLEGIARTI000050922396
Texte parentLEGITEXT000054090388
Référencearticle 1 du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le présent chapitre précise le contenu et les conditions d'élaboration des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, aux orientations générales en matière de mobilité et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels prévues aux articles L. 413-1 et L. 413-2 du code général de la fonction publique.
2. Ces lignes directrices peuvent être établies de manière commune ou distincte.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er août 2026 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) : il est aujourd'hui l'article R413-1 du Code général de la fonction publique.
Aller plus loin
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