Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2025 au 1er août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Chapitre II : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale
IdentifiantLEGIARTI000050922378
Texte parentLEGITEXT000054090388
Référencearticle 13 du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Le présent chapitre précise les contenus et les conditions d'élaboration des lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et aux orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels prévues à l'article L. 413-1 du code général de la fonction publique.
2. Ces lignes directrices peuvent être établies de manière commune ou distincte.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er août 2026 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) : il est aujourd'hui l'article R413-27 du Code général de la fonction publique.
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