Article abrogé, en vigueur du 2 décembre 2019 au 1er août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2019-1265 du 29 novembre 2019
RattachementSection 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Chapitre III : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière
Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion
IdentifiantLEGIARTI000039437257
Texte parentLEGITEXT000054090388
Référencearticle 25 du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 (version du 2 décembre 2019)Légifrance →
1. Les lignes directrices de gestion sont rendues accessibles aux agents par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre moyen.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er août 2026 (décret n° 2026-366 du 7 mai 2026) : il est aujourd'hui l'article R413-40 du Code général de la fonction publique.
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