Décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2019-1441 du 23 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039669696

Texte parentLEGITEXT000054090507

Référencearticle 19 du décret n°2019-1441 du 23 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 19 mars 1993 instituant un congé de restructuration au bénéfice de certains agents de l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret du 19 mars 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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