Arrêté du 7 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 mai 2026.

TexteArrêté du 7 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054101919
Texte parentLEGITEXT000054101909
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 mai 2026 (version du 15 mai 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 21 mai 2026.

2. La date limite de retrait et de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 juin 2026 (le cachet de la poste faisant foi). Les demandes de candidature expédiées après la clôture des inscriptions seront déclarées irrecevables.

3. Les formulaires d'inscription sont disponibles :

4. - par téléchargement sur le site internet du ministère de l'intérieur : www.police-nationale.interieur.gouv.fr/nous-rejoindre ;

5. - par téléchargement sur le site intranet de l'académie de police ;

6. - auprès des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur Est, Nord, Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, de la délégation régionale de Toulouse et de la zone de défense et de sécurité de Paris, ou des secrétariats généraux pour l'administration de la police de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, La Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

7. L'inscription s'effectuant par voie postale, le dossier d'inscription imprimé et dûment complété, devra être renvoyé personnellement et obligatoirement par voie postale à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur, Académie de police/SDREF/DCE/SECTION PTS, 73, rue Paul-Diomède, BP 144, 63100 Clermont-Ferrand Cedex 02.

8. Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.

9. Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au 26 juin 2026 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou parvenant par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie) sera refusé.

10. Seuls les dossiers de la session 2026 doivent être utilisés : aucun dossier établi lors d'une session antérieure ne sera pris en compte et la candidature en cause sera déclarée irrecevable.

11. Le candidat n'ayant pas reçu, 10 jours avant les dates fixées, d'accusé de réception ou de convocation pour les épreuves doit se rapprocher du service organisateur.

12. En vue de l'épreuve d'admissibilité de sélection opérée sur dossier, la date limite de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) par le candidat est fixée au 26 juin 2026 (le cachet de la poste faisant foi).

13. Conformément à l'article R. 352-4 du code général de la fonction publique, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre au service organisateur, un certificat médical, établi par un médecin agréé au plus tard le 6 novembre 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054101919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.