Arrêté du 12 mai 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mai 2026.

TexteArrêté du 12 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054101935

Texte parentLEGITEXT000054101924

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 15 mai 2026)Légifrance →

1. Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

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