RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 12 mai 2026 (version du 15 mai 2026)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES
Nom
Département d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétences géographique
CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS
ADSP 05
05
X
X
X
04, 05, 06
ADSP 38
38
X
X
X
38
ADSP 63
63
X
X
X
15, 63
ADSP 65
31
X
X
X
09, 31, 64, 65, 66
ADSP 73
73
X
X
X
73
ADSP 74
74
X
X
X
74
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