Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2026 (version du 15 mai 2026)Légifrance →
1. Il est institué auprès de l'Académie de France à Rome une régie de recettes pour l'encaissement des produits ci-après :
2. - d'ouvrages, de publications et de documents, quel que soit leur support, de bases de données et de banques d'images informatisées, élaborés, édités, détenus ou conservés par l'établissement ;
3. - de toutes productions de l'administration, notamment les produits dérivés de l'établissement.
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