Arrêté du 11 mai 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 mai 2026.

TexteArrêté du 11 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054102072
Texte parentLEGITEXT000054102061
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mai 2026 (version du 15 mai 2026)Légifrance →

1. la date d'ouverture des inscriptions à ce concours professionnel est fixée au 18 mai 2026 et la date de clôture des inscriptions est fixée au 18 juin 2026.

2. La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) est fixée au 18 juin 2026.

3. La date limite de téléinscription ou d'envoi du dossier d'inscription par courriel est fixée à la même date à 23 h 59 minutes, heure de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054102072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.